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LE CRÉDIT D'IMPÔT DE 15 % (CITE) ET LA TVA RÉDUITE

Ministere Finances Impot GouvBénéficiez d’un crédit d’impôt de 15% pour tous vos travaux d’amélioration d’isolation.

Vous envisagiez de changer vos fenêtres, vos volets, votre porte d’entrée pour améliorer votre confort et réaliser des économies d’énergie ? C’est le moment idéal pour en profiter !

Jusqu'au mois de mars 2018, si vous choisissez de faire réaliser des travaux d’isolation thermique dans votre habitation par un professionnel, vous pourrez déduire 15%* du montant de l’équipement sur votre prochaine déclaration d’impôt. Ce crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est accessible à tous avec un plafond de 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple et 400€ en plus par personne à charge. Pour en bénéficier, vous devez impérativement faire réaliser vos travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

RGE
*Selon législation en vigueur et sous réserve de faire appel à des professionnels qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement) et que les produits soient éligibles au crédit d’impôt. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et majoré de 400 € par personne à charge. Plus d’informations sur : www.renovation-info-service.gouv.fr

 

Le taux de TVA à 10 % :

Il s’applique aux travaux d’entretien, d’amélioration, d’aménagement et de transformation portant sur les locaux d’habitation, et réalisés par un professionnel dans un logement ayant plus de deux ans d’existence (date de réception).

 

Le taux de TVA à 5,5 % :

Il s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur les locaux d’habitation, et réalisés par un professionnel dans un logement ayant plus de deux ans d’existence (par exemple : l’amélioration de l’isolation thermique de l’habitat). Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater, sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales fixés par arrêté du ministre chargé du budget. Ces critères correspondent à ceux définis pour le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD).

 

 

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