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Mentions légales

1. Coordonnées
2. Condition d'utilisation du site et responsabilités
3. Droites de propriété intellectuelle
4. Droit des marques
5. Modification des mentions légales
6. Litiges

 

1. COORDONNÉES 

Ce site internet est édité par :
SA COOPERATIVE MONSIEUR STORE
Zone d'Activités Actipôle
296 Rue de la Béalière
38113 Veurey Voroize
Téléphone : 04 76 75 84 30
Directeur de la publication : Philippe Valette
Pour toute information sur ce site ou son contenu, veuillez contacter : info@monsieur-store.net

 

SA COOPERATIVE MONSIEUR STORE (ci-après la "Société) est une société anonyme coopérative de commerçants - détaillants à conseil d'administration, dont le siège social est 296 rue de la Bealiere à VEUREY VOROIZE (38113) , immatriculée sous le numéro RCS 344 382 767.

La société est propriétaire du site Internet www.monsieurstore.com (ci-après le "Site) et Monsieur Philippe Valette en est le directeur de publication en sa qualité de Directeur du Réseau Monsieur Store. Le site est édité par les sociétés DUFRESNE CORRIGAN SCARLETT  38 quai Arloing 69009 Lyon et NOVIUS  55 avenue Galinne 69100 Villeurbanne. Le Site est hébergé par la société NOVIUS  55 avenue Galinne 69100 Villeurbanne.

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir contacter :

SA COOPERATIVE MONSIEUR STORE
Zone d'Activités Actipôle
296 Rue de la Béalière
38113 Veurey Voroize

Téléphone : 04 76 75 84 30

mail : info@monsieur-store.net

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2. CONDITION D'UTILISATION DU SITE ET RESPONSABILITÉS

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3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Protection des droits d’auteur :

Ce site internet ainsi que les photos, les vidéos, les animations et les informations qu’il contient sont protégés par les droits d’auteur. Tous droits réservés.

 

4. DROITS DES MARQUES

La dénomination " Monsieur Store ", le logo, les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de la SA COOP Monsieur Store est susceptible d'en constituer la contrefaçon et d'être poursuivi devant les tribunaux compétents.
L'ensemble des éléments graphiques, des campagnes de communication, affiches, films, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, représentés sur ce site Internet sont protégés par le Code de la propriété Intellectuelle.
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Pour toute demande, adressez-vous à : info@monsieur-store.net

 

5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

 

6. LITIGES

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Les juridictions de Lille (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

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